Mariage et PACS

Demande de célébration de mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le mariage

Mariage

Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile de l'un(e) des futur(e)s époux(ses) ou de leur résidence établie par un mois d'habitation continue. Le mariage peut également être célébré dans la commune où l'un des parents à son domicile.

Il faut prendre contact avec le service mariage afin de déterminer la date et l’heure de la célébration 11 mois à l’avance.

Le dossier de mariage complet doit être déposé 6 semaines avant la célébration.

Après le mariage, chaque époux (se) a la possibilité d'utiliser le nom de l'autre. Cette utilisation d'un nom d'usage est totalement facultative et n'a aucun caractère automatique.

Demande de Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le Pacs est "un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune". Le Pacs n'est opposable aux tiers qu'à compter du jour où les formalités de publicité sont accomplies.  

Où s'adresser

Tribunal d'instance de la résidence commune des deux partenaires (prendre rendez-vous).

Plus d'informations

Toutes les informations concernant les modalités pour conclure un PACS dans votre ville en suivant ce lien : http://www.mypacs.fr/pacs