Site patrimonial remarquable

Un site patrimonial remarquable est, dans une ville, un village ou un quartier, un site dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente d’un point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

Anciennement ZPPAUP

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) se substitue à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

La ZPPAU, créée à Châteaugiron par arrêté préfectoral du 17 mars 1988, définit une zone de réglementation spéciale de l’urbanisation se substituant au traditionnel périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques, dans laquelle l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est requis pour toutes les autorisations d’urbanisme.

La loi du 7 juillet 2016 a instauré les sites patrimoniaux remarquables qui remplacent les secteurs sauvegardés et les ZPPAUP et autres Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Les secteurs de la ZPPAUP

A Châteaugiron, cinq secteurs sont dotés de règles d’aménagement précises et opposables aux tiers :

  • Secteur 1 : Les Vergers
  • Secteur 2 : Les Versants de l’Yaigne
  • Secteur 3 : Le Pressoir
  • Secteur 4 : La Peupleraie
  • Secteur 5 : Le Centre ancien

La transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) a fait l’objet d’une délibération spécifique en date du 18 décembre 2014.

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