Le Recensement Citoyen Obligatoire (RCO)

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

rco-2017

Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser entre la date d'acquisition ou de notification de la nationalité française et la fin du premier mois qui suit.

Jusqu’à présent, l’attestation remise par la mairie suffisait pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la Journée défense et citoyenneté (JDC) et présenter également le certificat de participation à cette journée.

Attention

En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais.

Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans.

Comment effectuer la démarche ?

Les démarches peuvent se faire au guichet de la mairie (muni d’une carte nationale d’identité française et du livret de famille) ou en ligne.

La mairie de Châteaugiron vous expédiera gratuitement votre attestation de recensement par courrier sous un délai de 10 jours.

validité de l’attestation de recensement

l’attestation de recensement est désormais valable jusqu’à la date anniversaire de 18 ans en tant que justificatif vis-à-vis des obligations du service national lors de la constitution des dossiers d’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, à l’exception des dossiers d’inscription à l’examen du permis de conduire.

A partir de l’âge de 18 ans, seul le certificat de participation est exigé.

Concernant les justificatifs à fournir pour l’inscription au permis de conduire :

  • Avant l’âge de 17 ans : aucun justificatif n’est demandé.
  • Dès l’âge de 17 ans : le certificat de participation à la JDC est exigé.