Jurés d’assises

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Vie municipale & citoyenne

Tirage au sort

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales, qui participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises.

Pour cela, chaque maire doit fournir annuellement à la cour d’assises une liste de personnes de plus de 23 ans tirées au sort sur les listes électorales ; dont le nombre est déterminé par arrêté préfectoral.

Ces listes sont fusionnées et chaque année est formée la liste départementale des jurés d’assises, après exclusion des personnes dispensées ou ne répondant pas aux critères de sélection.

Pour la commune de Châteaugiron, le tirage au sort des personnes qui composeront, pour l’année 2021, la liste préparatoire se déroulera le mercredi 27 mai à 15h15, à la mairie, salle du Conseil municipal.

Ce tirage au sort sera réalisé électroniquement de façon aléatoire, publiquement (dans la limite de 10 personnes afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur) grâce à un logiciel spécifique, à partir de la liste électorale, et comprendra 24 noms, un nombre fixé par l’arrêté préfectoral du 05 février 2020.

Les personnes qui auront été tirées au sort, seront averties par courrier