Délibérations
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Délib 2023.11.08.03 - Avenant convention téletransmission actes réglementaires
Séances et délibérations -
Délib 2023.11.08.02 - Constitution d'un servitude de passage et d'accès
Séances et délibérations -
Délib 2023.11.08.01 - Acquisition d'un bien à un euro symbolique
Séances et délibérations - 15/11/2023 -
DELIB 2023.07.04.08 - Modif des tarifs du voyage seniors
Séances et délibérations - 10/07/2023 -
DELIB 2023.07.04.07- DM n°1 du budget CCAS
Séances et délibérations - 10/07/2023 -
DELIB 2023.07.04.06 - Apurement compte 1069 - Budget du CCAS
Séances et délibérations - 10/07/2023 -
DELIB 2023.07.04.05-Modification de l'affectation des résultats 2022
Séances et délibérations - 10/07/2023 -
DELIB 2023.07.04.04-Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57
Séances et délibérations - 10/07/2023 -
DELIB 2023.07.04.03 - Subvention Epicom
Séances et délibérations -
DELIB 2023.07.04.02-Tarifs et recettes Maison HELENA