Délibérations

16 résultats
  • Délib 2023.11.08.03 - Avenant convention téletransmission actes réglementaires

    Séances et délibérations
  • Délib 2023.11.08.02 - Constitution d'un servitude de passage et d'accès

    Séances et délibérations
  • Délib 2023.11.08.01 - Acquisition d'un bien à un euro symbolique

    Séances et délibérations - 15/11/2023
  • DELIB 2023.07.04.08 - Modif des tarifs du voyage seniors

    Séances et délibérations - 10/07/2023
  • DELIB 2023.07.04.07- DM n°1 du budget CCAS

    Séances et délibérations - 10/07/2023
  • DELIB 2023.07.04.06 - Apurement compte 1069 - Budget du CCAS

    Séances et délibérations - 10/07/2023
  • DELIB 2023.07.04.05-Modification de l'affectation des résultats 2022

    Séances et délibérations - 10/07/2023
  • DELIB 2023.07.04.04-Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57

    Séances et délibérations - 10/07/2023
  • DELIB 2023.07.04.03 - Subvention Epicom

    Séances et délibérations
  • DELIB 2023.07.04.02-Tarifs et recettes Maison HELENA