1. QU’EST-CE QU’UN PLUI ?

Le PLUi est un document de planification qui traduit les souhaits d’aménagement et de développement d’un territoire pour les 10 à 15 ans à venir.
Un PLUi a pour objectifs de répondre aux besoins des habitants actuels, mais aussi d’anticiper les besoins futurs, dans un contexte de préservation des ressources du territoire (espaces naturels et agricoles, eau, énergie, etc.). Il définit ainsi les grandes orientations d’aménagement sur les thèmes de l’habitat, les mobilités, le développement économique, l’agriculture, les paysages, etc.
De plus, le PLUi traduit ces orientations dans un règlement graphique et écrit qui détermine la constructibilité de chaque parcelle, en concertation avec les habitants.
Un PLUi est composé des documents suivants :

• Un rapport de présentation ;
• Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;
• Des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ;
• Les règlements écrit et graphique ;
• Des annexes.

2. POURQUOI UN PLUI ?

Aujourd’hui, chaque commune du Pays de Châteaugiron Communauté est couverte par son propre PLU. Face aux profondes mutations sociétales, sociales, environnementales ou encore règlementaires, les élus ont mené une réflexion à l’échelle du Pays de Châteaugiron Communauté.
Le passage à l’échelle intercommunale repose ainsi sur une ambition politique affirmée collectivement : penser le territoire dans sa globalité, au-delà des limites communales, tout en respectant les identités, les spécificités ou les singularités locales et en affirmant une volonté de coopération et de solidarité entre les communes.
C’est pourquoi les communes membres du Pays de Châteaugiron Communauté ont transféré la compétence portant sur les PLU au niveau intercommunal. Le 18 septembre dernier, le conseil communautaire du Pays de Châteaugiron Communauté a délibéré pour lancer la procédure d’élaboration du premier PLU intercommunal.

3. QUELLES SONT LES ÉTAPES D’ÉLABORATION D’UN PLUi ?
L’élaboration d’un PLUi se déroule par étapes successives :

1. Des études sont conduites pour établir un diagnostic du territoire et de l’environnement. Elles doivent permettre d’identifier les atouts et les faiblesses du territoire ainsi que les enjeux pour l’avenir.

2. Des débats sont organisés entre les élus de l’intercommunalité et des communes membres pour construire le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), définissant ainsi les grands principes du développement attendu du territoire.

3. Ces grands principes sont déclinés dans les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) et le règlement à l’échelle de chaque parcelle ou secteur de projet.

4. Le projet de PLUi est arrêté par une délibération du Pays de Châteaugiron Communauté, puis soumis à enquête publique auprès de la population avant d’être définitivement approuvé.

Sous quel délai ?
L’élaboration du PLUi nécessite environ 3 ans de travail. Il est aujourd’hui envisagé une approbation du PLU intercommunal au 1er trimestre 2028.

4. CONCERTATION : LES HABITANTS POURRONT-ILS PARTICIPER ?

La concertation avec la population constitue une part essentielle de cette procédure d’élaboration. Un dispositif de concertation a ainsi été mis en place afin de permettre à tous de participer à la réflexion.
Tout au long de la procédure, il a notamment été prévu l’organisation d’une exposition et d’ateliers participatifs, la tenue de réunions publiques ou encore la mise à disposition de registres accessibles en mairies ou sur les sites internet du Pays de Châteaugiron Communauté et des communes membres.

À VENIR : ATELIERS PARTICIPATIFS (phase diagnostic du territoire)
Deux ateliers ouverts à tous sont proposés afin que chacun puisse participer à la réflexion sur l’avenir du territoire :

• Le mercredi 19 novembre au château de Châteaugiron à 19h

Inscription avant le 17 novembre :
- Par mail : elaboration.plui@pcc.bzh
- Par tel : 02 99 37 67 68

Donner son avis :

• Par voie postale : à l’attention du Pays de Châteaugiron Communauté ; 16, rue de Rennes – 35410 Châteaugiron (sous la dénomination : « concertation publique – Élaboration PLUi »)

• Par mail : à l’adresse elaboration.plui@pcc.bzh

• Sur des registres papier : disponibles en mairie et au siège du Pays de Châteaugiron Communauté aux horaires d’ouverture habituels.

• Sur le registre en ligne disponible sur le site internet du PCC