Enquête publique

L’enquête publique unique portant sur les projets :

-  de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

-  de la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

-  de périmètre Délimité des Abords du Monument Historique (PDA)

 

S’est tenue du vendredi 05 avril au vendredi 10 mai 2019.

Suite à cette enquête publique le Commissaire Enquêteur, M. Yves Hubert Gueniot désigné par décision modificative en date du 13 mars 2019 par le tribunal administratif de Rennes, a adressé en date du 17 juin 2019 son rapport, ses conclusions ainsi que ses avis sur les 3 projets (PLU, AVAP, PDA), consultables en téléchargement :

- Rapport du Commissaire enquêteur et mémoire en réponse

- Conclusions et avis motivés sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme

- Conclusions et avis motivés sur le projet de la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

- Conclusions et avis motivés sur le projet de périmètre Délimité des Abords du Monument Historique

- Annexes

Ces documents sont également consultables au sein de la Mairie de Châteaugiron, des Mairies annexes de Ossé et Saint-Aubin du Pavail ainsi qu’au service urbanisme, durant un an à compter du 1er juillet 2019.