Suppression du timbre fiscal papier

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Vie municipale & citoyenne

Optez pour le timbre électronique !

La suppression est programmée en métropole à compter du 1er janvier 2019. Cette suppression, rendue possible par l’utilisation croissante de la version dématérialisée du timbre fiscal, sera prochainement consacrée par une modification de l’article 313 BA de l’annexe III du code général des impôts.

Il convient de noter que l’usager qui ne peut payer par carte bancaire sur internet pourra toujours se procurer le timbre sous sa forme dématérialisée auprès des buralistes ; il bénéficie à cet égard d’un réseau de vente dense couvrant l’ensemble du territoire métropolitain. Pour l’heure, plus de 15 000 buralistes disposent d’un agrément et d’une solution technique permettant de vendre des timbres électroniques.

Pour autant et à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques, il conviendra que le timbre papier continue d’être accepté pendant une période de 6 mois afin que des usagers, qui disposeraient encore de timbres fiscaux dans ce format, puissent les utiliser.