Reconnaissance de catastrophe naturelle

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Un délai de 10 jours pour les déclarations

La commune nouvelle de Châteaugiron a été reconnue en état de catastrophe naturelle, suite aux inondations et coulées de boue survenues le 13 août 2020.

Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 10 jours à compter du 14 novembre 2020 (date de publications e l'arrêté au Journal Officiel) pour faire connaître à leur compagnie d'assurance les dégâts qu'ils ont subis.

L'arrêté est disponible en téléchargement ci-contre.