La taxe incitative

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Environnement & cadre de vie

Ca commence bientôt !

À partir du 1er janvier 2019, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devient incitative. Son objectif premier est la réduction des déchets et l’augmentation de la qualité du tri des déchets recyclables. Pourquoi cette nouvelle tarification ? Quels changements pour votre foyer ? Explications.

MA SITUATION

Je suis propriétaire en habitant individuel

 

Ma taxe incitative apparaîtra sur l’avis de taxe foncière 2019 émis en novembre 2020. Pour distinguer ma part fixe de ma part variable, je pourrai me rendre sur le site internet du SMICTOM et consulter le nombre de levées de mon bac dans une année.

Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire, je consulterai le nombre de fois où j’ai ouvert le tambour de la borne d’ordures ménagères.

 

Je suis propriétaire en copropriété

 

 Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme pour les propriétaires en habitat individuel.

Si je suis collecté en bacs collectifs avec les autres propriétaires, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble de la copropriété et sera répartie par le gestionnaire au prorata de la valeur locative de mon logement.

 

 Je suis locataire en habitant individuel

 

Je paye déjà une TEOM. Elle est répercutée par le propriétaire, qui reçoit l’avis de taxe foncière de mon logement, dans les charges de mon loyer.

A partir de 2019, mon propriétaire et moi pourrons consulter la fréquence de levées de mon bac ou d’utilisation de mon badge pour les bornes d’ordures ménagères. Il répercutera alors le montant de ma taxe, devenue incitative, dans les charges de mon loyer. La part variable incitative ne dépendra que de ma production d’ordures ménagères. Lorsque je déménagerai ou que j’emménagerai, j’avertirai le SMICTOM.

 

 Je suis locataire en habitat collectif

Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme les locataires en habitat individuel à partir de 2019.

Si je suis collecté en bacs collectifs, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble des locataires, et sera répartie par le propriétaire. L’effort de réduction des déchets ménagers doit donc être collectif.

Dans tous les cas, la taxe sera envoyée au propriétaire.

 

Dans tous les cas, si ma situation évolue je dois prévenir le SMICTOM.

 

 

POURQUOI CE CHANGEMENT DE TARIFICATION ?

La taxe incitative s’inscrit dans la lignée de la loi de transition énergétique et du Grenelle de l’environnement et fait écho aux efforts internationaux actés lors de la COP21 pour la réduction des déchets et des gaz à effet de serre. Elle permet de raisonner les dépenses de collecte en rapprochant le service au strict besoin des usagers et ainsi proposer un impôt plus juste.

 

TOUT LE MONDE EST CONCERNÉ !

Particulier, association, collectivité et professionnel, tout le monde est concerné par l’incitativité (taxe ou redevance).

L’objectif ? Proposer un impôt plus juste et faire de la réduction des déchets un enjeu commun qui résulte d’un effort collectif. Ensemble, réduisons les déchets !

 AGENDA

 

1er janvier 2019

Démarrage de la prise en compte réelle du nombre de levées ou d’ouverture des bornes.

 

Janvier 2019

Réception par chaque propriétaire d’un courrier explicatif de la nouvelle grille tarifaire et des accès à la plateforme Ecocito : un espace personnel qui permettra de connaitre le décompte des levées.

 

Année 2020

Première facturation incitative sur l’avis de taxe foncière 2020.

EN LIGNE

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Toutes les réponses à vos questions sont sur le site du SMICTOM SE35.

Un problème avec votre bac ? Votre badge ? Vous déménagez ? Une question ?

Retrouvez toutes les démarches sur  www.smictom-sudest35.fr/formulaires/

LES REPONSES A VOS QUESTIONS

 

Si je ne présente jamais mon bac, je ne paierai rien ?

 

FAUX. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative comprend une part fixe qui finance l’ensemble des coûts des services et une part variable dépendant du nombre d’enlèvements comptabilisés. Les efforts pour sortir le bac moins souvent se répercuteront uniquement sur la part variable.

 

La borne ne s’est pas ouverte lorsque j’ai passé mon badge, cela compte-il pour une levée ?

 

NON. Pour qu’une ouverture de borne soit décomptée, il faut que le tambour s’ouvre après le passage du badge sur le lecteur. Si la borne n’est pas ouverte, l’ouverture n’est pas décomptée.

 

Mon bac a été soulevé deux fois lors de la collecte, cela compte-il pour deux levées ?

 

NON.  Lors de la collecte, si votre bac à été soulevé deux fois pour être bien vidé seule une levée sera comptabilisée.

 

Faut-il un badge pour ouvrir les bornes des déchets recyclables?

 

NON. Seule la borne à ordures menagères est équipée d’un système d’accès par badge. Les autres bornes (emballages recyclables, verre, papiers) sont en accès libre.

 

Vais-je payer pour mes voisins s’ils mettent leurs déchets dans mon bac ?

 

NON.Si un voisin ajoute un sac dans votre bac le jour où vous le sortez, vous ne serez pas facturé davantage  car c’est le nombre de levées, et non le poids, qui est pris en compte. Cependant, si vous constatez qu’un voisin dépose un sac dans votre bac n’hésitez pas à avertir le SMICTOM.

 

Vous n’avez pas peur de voir les dépôts sauvages augmenter ?

 

NON.Il peut y avoir une légère hausse des dépôts sauvages dans la première année de mise en place, d’autres collectivités ont connu ce problème. Mais les comportements reviennent à la normale après quelques mois et, si nécessaire, après sanction.

BON A SAVOIR

 

Le dépôt des sacs au pied des bornes est interdit et passible de poursuites, conformément aux articles R 610-5, R 632-1, R 635-8 et R 644-2 du Code Pénal.  À compter du 8 novembre, il n’y aura plus de «passe-droit». Pour toutes dégradations et dépôts sauvages constatés à côté de la borne, des poursuites seront engagées.

 

 

Chaque bac est strictement attribué à une habitation. Il ne doit en aucun cas vous suivre si vous déménagez. En cas de déménagement, veillez à avertir le SMICTOM : contact@smictom-sudest35.fr