Enquête publique

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Environnement & cadre de vie, Vie municipale & citoyenne

ENQUÊTE PUBLIQUE

A la demande du Syndicat du Bassin versant Vilaine Amont-Chevré, une enquête publique, préalable à  la Déclaration d’intérêt Général et à  l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de Vilaine Amont 2020-2025, est organisée du 29 novembre 2019 au 30 décembre 2019.

 

Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête au sein des Mairies de Vitré, Argentré-du-Plessis, Taillis, Bréal-sous-Vitré, la Croixille ainsi que sur les sites internet des Préfectures d’Ille-et-Vilaine et de Mayenne, selon les modalités inscrites dans l’avis d’enquête publique affiché sur la commune.