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Urbanisme - Réglementation

Publicité et enseigne

Publicité et enseignes

 

 

 

 

Les publicités, préenseignes et enseignes sont soumises aux dispositions du code de l’environnement concernant notamment leur implantation et leur dimension.

 


Pour préciser et adapter ces règles au territoire de Châteaugiron, un règlement local de publicité va être prochainement élaboré par un groupe de travail constitué par le Préfet.

 

 

 

D’ores et déjà, à l’intérieur de la ZPPAUP, toute mise en œuvre de publicité, enseigne ou préenseigne est subordonnée au respect de la réglementation en vigueur.

 

 

 

En outre, l’arrêté municipal du 20 novembre 1984 classant plusieurs bâtiments et habitations rend obligatoire l’autorisation préalable du Maire dans un cercle de 100 m de rayon autour de ces bâtiments et habitations.