Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sur la modification n°6 du plan local d’urbanisme sont consultable en téléchargement :

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU, qui s’est substitué au plan d’occupation des sols (POS), s’harmonise notamment avec le schéma de cohérence territoriale (ScoT) élaboré à l’échelle du Pays de Rennes.

Le PLU a été approuvé par délibération du conseil municipal le 27 novembre 2003, modifié les 30 juin 2005, 21 décembre 2006, 26 mars 2009, 29 octobre 2009 et a fait l’objet d’une révision simplifiée approuvée le 31 mai 2007.

Il comprend :
 

• un rapport de présentation, qui contient un diagnostic sur la situation socio-économique du territoire de Châteaugiron et une présentation des besoins répertoriés.

• un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme et plus particulièrement celles relatives aux entrées de ville et aux zones d’urbanisation future

• un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

 
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique dont la ZPPAUP et le plan de prévention du risque inondation, plans des réseaux d’eau et d’assainissement, notice des réseaux et déchets, plan du droit de préemption urbain, plan des axes sonores, inventaire des zones humides, sites archéologiques, …).

Enfin, un atlas du bâti ancien répertorie 21 bâtiments ou groupements de bâtiments sur le territoire communal présentant un intérêt architectural et pour lesquels des prescriptions et recommandations architecturales sont explicitées. Tous travaux sur ce bâti rural sont soumis préalablement à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.