Accueil > Mairie > Réglementation > Règles à respecter

Réglementation

Règles à respecter

Règles à respecter

Pour le respect de chacun, des règles sont à appliquer :

 

  • Livraison :

 

Les livraisons sont interdites dans le centre ville de 7h30 à 9h les jours ouvrables et le jeudi de 7h30 à 14h.

 

  • Domaine public


L’utilisation du domaine public dans le cadre d'une manifestation ou d'une fête nécessite une autorisation.
Dans le cas d’un emménagement ou déménagement dans le centre ville, une réservation de place de parking peut être faite auprès de la Mairie 8 jours au préalable.

 

  • Lâcher de ballons :

 

Tout lâcher de ballon nécessite une autorisation de l’Aéroport de St Jacques de la Lande  une semaine à l’avance. Cette demande doit être transmise à l’aéroport en indiquant l'heure et l'endroit, le nombre de ballons et le type de gaz utilisé. Il est obligatoire de recontacter l’aéroport 15 minutes avant le lâcher de ballons.

 

  • Terrasses :

 

Les terrasses sont soumises à une autorisation municipale. L'autorisation est accordée de manière non permanente et peut-être révoquée à tout moment.

 

  • Courses cyclistes - Randonnées - Concentration de véhicules :
  • 

Les demandes sont transmises en mairie au moins deux mois avant la date.

 

  • Voiture haut-parleur :

 

Article L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 42. Demande à adresser en mairie 1 mois minimum avant l'événement.