Depuis le mois de juin 2009, la Mairie de Châteaugiron est équipée du dispositif : passeports biométriques.

ATTENTION : afin de faciliter la lecture électronique du dossier déposé, le CERFA de couleur verte pour les majeurs ou orange pour les mineurs doit être rempli impérativement par le demandeur, avec un stylo noir. Toutes les lettres doivent être en majuscules (une lettre dans chaque case) en laissant un espace entre chaque mot. L'écriture doit être soignée et doit comporter tous les accents. Les croix inscrites dans les cases à cocher doivent être nettes et couvrir toute la case.

- Justificatif d'état civil (original) : Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois. Ce document est à réclamer à la Mairie de votre lieu de naissance ou au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes pour les personnes nées à l'étranger (selon les cas, voir en mairie). La copie de l'acte de naisance n'est pas utile si vous êtes en possession d'un titre sécurisé (Carte nationale d'identité plastifiée, passeport biométrique ou électronique).Pour les mineurs, il est impératif de fournir une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois qui permet également de vérifier l'exercice de l'autorité parentale.

Si vous souhaitez faire figurer un deuxième nom sur votre passeport : s'il s'agit du nom de votre conjoint(e) : fournir votre acte de naissance comportant la mention de mariage. S'il s'agit du nom de votre ex-conjoint(e) : fournir l'autorisation écrite de votre ex-conjoint, accompagnée de la copie de sa pièce d'identité ou le jugement de divorve qui mentionne l'autorisation de garder en nom d'usage le nom de votre ex-conjoint(e). Si vous souhaitez faire apparaître la mention de veuf ou veuve : fournir l'acte de décès du conjoint.

- Justificatif d'identité : Document officiel avec photographie (original) : Carte d'identité ou passeport (même périmés), permis de conduire, carte de combattant, livret de circulation, carte professionnelle, carte d'identité militaire, titre de pension ou permis de chasser.Pour les mineurs, fournir le justificatif de l'identité du représentant légal.

- Justificatif de domicile à votre nom (original) : Si vous avez votre propre domicile : fournir une facture de gaz, électricité, téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d'assurance logement ou avis d'imposition ou de non imposition. Si vous êtes hébergé par quelqu'un : la personne chez qui vous habitez doit fournir : un justificatif de domicile à son nom, accompagné d'un justificatif d'identité à son nom et d'une attestation d'hébergement qui précise que vous habitez chez elle depuis plus de trois mois.

- Justificatif de la nationalité française (original) : Si besoin, dans la mesure où l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité française de l'intéressé : fournir le décret de naturalisation française du demandeur ou du parent français.

- Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale (original) : Si les parents sont mariés : la copie intégrale de l'acte de naissance. Si les parents sont séparés : la décision de justice qui mentionne les conditions de l'exercice de l'autorité parentale. Si les parents ne sont pas mariés : la copie intégrale de l'acte de naissance qui mentionne la reconnaissance par les deux parents de l'enfant avant l'âge de 1 an ou la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale ou la copie de la décision de justice.

- En cas de tutelle : le jugement de tutelle (original) : Dans ce cas, la présence du tuteur ou de la tutrice est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du passeport.

- Timbres fiscaux : 86 euros en timbres fiscaux pour un majeur. 42 euros en timbres fiscaux pour un mineur de 15 à 18 ans. 17 euros en timbres fiscaux pour un mineur de moins de 15 ans.

- Deux photos d'identité 35 mm x 45 mm : Le fond de la photo doit être uni, de couleur claire mais pas de blanc. Le sujet doit être de face, tête droite et nue (pas de foulard, pas de bandeau, pas de serre-tête). Il doit fixer l'objectif et adopter une expression neutre (pas de sourire) et avoir la bouche fermée. Le visage doit être parfaitement dégagé, les yeux doivent être visibles et ouverts. La monture des lunettes ne doit pas masquer le regard. Les montures épaisses et les verres teintés ou colorés sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflet sur les lunettes. La prise de vue doit être inférieure à 6 mois et ressemblante au jour du dépôt du dossier. La taille du visage du dessus de la tête au bas du menton doit être comprise entre 32 mm (minimum) et 36 mm (maximum).

Vous devrez rendre votre ancien titre même s'il est périmé depuis de nombreuses années. Si vous n'êtes pas en capacité de produire l'ancien titre, fournir le justificatif de perte ou de vol.