Occupation domaine public

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Pour toutes occupations du domaine public, place, trottoir, voirie, espaces publics... il est nécessaire et obligatoire d'obtenir une autorisation d'occupation du domaine public.

Sont concernés:

  • Ravalement de façade (installation d'échafaudage ou de palissade)
  • Pose d'une benne à gravats ou d'échafaudage sur le trottoir
  • Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple)
  • Stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d'un bureau de vente, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles...

  La demande d'autorisation d'occupation du domaine public doit être adressée au moins 15 jours ouvrés avant la date prévue de l’occupation.