Révision du PLU

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Par délibérations du 28 mai 2015 et du 27 août 2015, le Conseil municipal de la commune déléguée de Châteaugiron a décidé de prescrire la révision de son Plan Local d’Urbanisme.

Qu’est-ce qu’un PLU

Le PLU, anciennement plan d’occupation des sols (POS), s’harmonise notamment avec le schéma de cohérence territoriale (ScoT) élaboré à l’échelle du Pays de Rennes.

Le PLU a été approuvé par délibération du conseil municipal le 27 novembre 2003, modifié les 30 juin 2005, 21 décembre 2006, 26 mars 2009, 29 octobre 2009, 26 mai 2011, 14 décembre 2012, 28 août 2014, 25 juin 2015, 27 août 2015 et a fait l’objet d’une révision simplifiée approuvée le 31 mai 2007.

Il comprend :

  • Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic sur la situation socio-économique du territoire de Châteaugiron et une présentation des besoins répertoriés.
  • Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et les orientations d’aménagement
  • Un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique dont la ZPPAUP et le plan de prévention du risque inondation, plans des réseaux d’eau et d’assainissement, notice des réseaux et déchets, plan du droit de préemption urbain, plan des axes sonores, inventaire des zones humides, sites archéologiques, …).

Enfin, un atlas du bâti ancien répertorie 21 bâtiments ou groupements de bâtiments sur le territoire communal présentant un intérêt architectural et pour lesquels des prescriptions et recommandations architecturales sont explicitées.

Révision du PLU

Par délibérations du 28 mai 2015 et du 27 août 2015, le Conseil municipal de la commune déléguée de Châteaugiron a décidé de prescrire la révision de son Plan Local d’Urbanisme.

La délibération est disponible ci-contre : 2015-07-14 - Révision PLU - complément délibération du 28 mai 2015.pdf

La transformation de la ZPPAU (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain) en AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) a fait l’objet d’une délibération spécifique en date du 18 décembre 2014 (délibération disponible ci-contre).

Le calendrier prévisionnel de ces procédures disponible ci-contre prévoit plusieurs phases.

Une première réunion avec les personnes publiques associées a eu lieu le 2 mai 2016 avec la présentation d’une synthèse du diagnostic et des premiers enjeux. (Présentation disponible ci-contre)

Prochaine étape : PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) et OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

ENQUETE PUBLIQUE : modification n°6 du PLU de Ossé

Une enquête publique est ouverte du lundi 10 avril au mercredi 10 mai 2017 pour le projet de modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Ossé portant sur : 

  • ZAC de l'Yaigne : modification du zonage de la tranche 2 afin d'entreprendre les travaux de viabilisation, mise à jour du classement des zones déjà viabilisées et commercialisées de la tranche 1 et modification de l'article 11.3 dans le but de rendre moins contraignantes les règles applicables aux clôtures.
  • Lieux-dits "La Croix Chambière"  et "Le Moulin" : suppression d'emplacements réservés (respectivement les n°9 et n°10)
  • Lieu-dit "Le Feudon ": modification du plan de zonage, mise en place d'un secteur de taille et de capacité limités (STECAL)

Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie déléguée de Ossé : 

  • Lundi 10 avril de 9h30 à 12h30
  • Vendredi 28 avril de 14h30 à 17h
  • Mercredi 10 mai de 9h à 12h30.

Le dossier est consultable à la mairie déléguée de Ossé à compter du 10 avril.

Plan de Zonage et Notice de présentation disponibles ci-contre en téléchargement.