Recensement des zones humides

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Environnement & cadre de vie

La phase printannière est prévue du 12 au 14 juin 2017, sur le territoire de la Commune nouvelle

Pour le compte du Syndicat intercommunal du Bassin Versant de la Seiche, par arrêté du 13/12/2016, le Préfet d’I&V autorise les personnels habilités du bureau d’études Cabinet EF Etudes de Saint-Germain sur Ille et mandatés par le syndicat, à pénétrer sur les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes (à l’exclusion de l’intérieur des maisons d’habitation), dans le cadre du recensement des zones humides.

Les conditions dans lesquelles les personnes pénétreront sur le terrain sont indiquées dans l ‘arrêté consultable sur les tableaux d’affichage de la mairie et du service urbanisme et téléchargeable ci-dessous.