Avis d'enquête publique

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Environnement & cadre de vie

Une enquête publique est ouverte du lundi 04 décembre 2017 au samedi 06 janvier 2018 inclus portant sur la modification N°10 du plan local d’urbanisme de la commune historique de Châteaugiron

MODIFICATION N°10 du plan local d’urbanisme de la commune historique de CHATEAUGIRON

Une enquête publique est ouverte du lundi 04 décembre 2017 au samedi 06 janvier 2018 inclus pour le projet de modification N°10 du plan local d’urbanisme portant sur les points suivants :

  • permettre la réalisation du programme du lotissement Lann Braz 4 et du projet de lycée,
  • faciliter l’implantation des établissements publics d’intérêt général,
  • faire évoluer les règles de stationnement à usage d’habitation en zones UE et 1 AU,
  • corriger des erreurs matérielles.

Le commissaire-enquêteur sera présent au Service urbanisme, 1 rue du Prieuré à Châteaugiron :

  • lundi 4 décembre 2017 - de 9h à 12h 
  • mercredi 27 décembre 2017 - de 13h30 à 17h
  • samedi 06 janvier 2018 - de 9h à 12h

Le dossier sera consultable, à compter du lundi 04 décembre 2017 : 

  • au service urbanisme de la mairie de Châteaugiron 1, rue du Prieuré les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • sur le site internet de la ville 

Pièces du dossier de l’enquête publique (disponibles ci-contre) : 

  • Notice explicative 
  • Règlement 
  • Plan de zonage
  • Avis et observations formulés durant l’enquête publique

Avis d’enquête téléchargeable ci-contre et affiché dans le hall de la mairie, sous le porche ruelle du château, au service urbanisme, dans les mairies annexes de Ossé et Saint-Aubin du Pavail et sur les lieux concernés par la modification.